La profession en quelques lignes :
- Précisons d’abord que CBV signifie Chartered Business Valuator. Cette désignation est plus utilisée que son équivalent français EEE (expert en évaluation d’entreprises).
- Les EEE sont membres de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE) qui fût créé en 1971.
- Il y a environ 1 400 EEE au Canada, et beaucoup font de l’évaluation d’entreprises à temps partiel. Nous avons choisi de nous consacrer à 100% à l’évaluation d’entreprises.
Une expertise reconnue :
- L’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) reconnaît les EEE comme étant les spécialistes en évaluation d’entreprises au Canada.
- Les tribunaux reconnaissent les EEE en tant qu’experts dans le domaine de l’évaluation d’entreprises.
- Les pratiques et les normes de l’ICEEE ont été désignées par plusieurs agences réglementaires canadiennes comme étant les standards de l’industrie.
Une formation rigoureuse :
- La plupart des EEE sont également membres de l’institut des comptables agréés.
- Pour devenir EEE, il faut suivre une formation supérieure offerte conjointement par l’université York et l’Institut Canadien des experts en évaluation d’entreprises en plus de réussir l’examen final de l’ICEEE et travailler au moins 1 500 heures dans le domaine. La formation exige un diplôme de premier cycle ou une désignation comptable.
Les différents rôles d’un EEE
Un expert en évaluation d’entreprises peut jouer l’un ou l’autre des rôles suivants, selon les circonstances.
Expert indépendant :
À titre d’experts indépendants, nous pouvons être mandatés pour déterminer la juste valeur d’une entreprise :
- Par l’une des parties (mandat individuel), ou par les deux parties (mandat conjoint)
- Lorsque le mandat est conjoint, la valeur déterminée de l’entreprise peut lier les parties ou non.
Il est important de souligner en ce qui a trait à ce type de mandat que M. Desnoyers est médiateur accrédité et qu’il a fait sa formation de niveau 1 en droit collaboratif.
Conseiller :
Comme conseiller, un EEE peut sélectionner de l’information et des hypothèses qui, bien que raisonnables, seront favorables à la position de son client. Il peut produire des annexes de valeur (feuilles de calcul) ou un rapport préliminaire, c’est-à-dire une ébauche de rapport d’évaluation, mais pas de rapport final d’évaluation. Nous offrons aussi des conseils à ses clients pour fins de négociation ou autres.
Médiateur :
Si deux parties ont fait évaluer l’entreprise séparément et ne s’entendent pas sur sa juste valeur, un EEE peut être mandaté comme médiateur pour les aider à s’entendre sur la valeur de l’entreprise.
Soulignons une fois de plus que M. Desnoyers est médiateur accrédité et qu’il a fait sa formation de niveau 1 en droit collaboratif.
Arbitre :
Si deux parties ont fait évaluer l’entreprise séparément et ne s’entendent pas sur sa juste valeur, un EEE peut être mandaté comme arbitre pour les aider à s’entendre sur la valeur de l’entreprise.
S’il est mandaté à titre d’arbitre, son rôle est d’aider les parties à s’entendre et, si elles n’y parviennent pas, de trancher sur la valeur marchande de l’entreprise en cause. Sa décision est alors finale.
Les mandats les plus fréquents d’un EEE
Il est des plus utile et avantageux de faire appel aux services d’un EEE dans les situations suivantes :
- Séparation ou divorce impliquant un propriétaire d’entreprise ou un travailleur autonome
- Achat ou vente d’une entreprise ou d’une participation dans celle-ci
- Planification de la relève
- Réorganisation fiscale
- Conflit entre actionnaires et/ou propriétaires
- Quantification de dommages
Contactez-nous pour en discuter sans frais. En discutant avec vous pour comprendre vos besoins, nous serons en mesure, grâce à notre expérience, de déterminer si une intervention de notre part serait dans votre intérêt ou celui de votre client.
Les différents types de rapports d’évaluation d’entreprises
Un EEE peut produire trois types de rapports :
- Rapport d’évaluation fondé sur des calculs de valeur
- Rapport d’évaluation fondé sur une estimation de la valeur
- Rapport d’évaluation exhaustif
La différence entre ces trois rapports
- La portée de l’examen la quantité de recherche et d’analyse effectuée
- Les explications écrites fournies par l’expert au sujet de la démarche utilisée pour déterminer la valeur de l’entreprise.
Quel rapport convient le mieux à vos besoins ?
Le rapport fondé sur des calculs de valeur, de portée plus restreinte, est celui qui comporte le moins de recherche, d’analyse et d’explications, tandis que le rapport exhaustif est celui qui en comporte le plus.
Le rapport d’évaluation fondé sur des calculs de valeur s’avère suffisant dans la quasi-totalité des dossiers touchant de petites ou moyennes entreprises.
Vous n’êtes pas certain du type de rapport que vous avez besoin ? Contactez-nous pour en discuter sans frais.
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